Une fois les travaux terminés, les obligations ne s’arrêtent pas là. Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT), déclaration fiscale sous 90 jours : ces démarches sont obligatoires mais fréquemment oubliées. Cet article fait le point sur ce qu’il faut déclarer après un chantier et pour quels types de projets.

Vous ne savez pas quels documents déposer pour un permis de construire ? Voici la liste complète et officielle des pièces à fournir en mairie. PCMI1 Le plan de situation PCMI2 Le plan de masse PCMI3 Le plan en coupe PCMI4 La notice descriptive PCMI5 Les plans des façades et toitures PCMI6 Insertion 3D dans l’environnement PCMI7 Photographie(s) de l’environnement proche PCMI8 Photographie(s) de l’environnement éloigné Cerfa (selon version actualisée) Les informations présentée

Vous ne savez pas quels documents déposer pour une déclaration préalable de travaux ? Voici la liste complète et officielle des pièces à fournir en mairie. Documents à fournir en mairie : DPC1 Le plan de situation DPC2 Le plan de masse DPC3 Le plan en coupe DPC4 Les plans des façades et toitures DPC5 Aspect extérieur DPC6 Insertion 3D dans l’environnement DPC7 Photographie(s) de l'environnement proche DPC8 Photographie(s) de l'environnement éloigné Cerfa (selon version actual

Piscine, abri de jardin, véranda, portail, mur, panneaux solaires, terrasse, garage…Selon la nature des travaux , leur surface  et leur impact sur le bâti , l’autorisation à déposer n’est pas la même : aucune formalité , déclaration préalable  ou permis de construire . Plutôt que des explications longues et souvent confuses, le schéma ci-dessous présente de façon visuelle et immédiate  quelle autorisation correspond à chaque type de travaux, avec les seuils réglementaires ess