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MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : quels travaux ne sont plus aidés ?

Photo du rédacteur: Fred M
Fred M
1 sept.
6 min de lecture

Votre devis d’isolation, de ventilation ou de chauffage est prêt. Vous pensiez déposer la demande MaPrimeRénov’ après l’été. Mais à compter du 1er septembre 2026, plusieurs catégories de travaux sortent du parcours par geste et une nouvelle condition s’applique à certaines rénovations d’ampleur.

La date du devis, sa signature ou le début prévu du chantier ne suffisent pas à déterminer la règle applicable. Pour les principales exclusions annoncées, le point de bascule est la date de dépôt de la demande de prime.

Avant d’engager votre financement, il faut donc identifier le parcours concerné, vérifier la date de dépôt et faire contrôler l’éligibilité du dossier sur une source officielle. Une dépense qui n’est plus aidée dans un parcours n’est pas pour autant interdite, ni nécessairement exclue de tous les autres dispositifs.

Ce qui change pour les demandes déposées dès le 1er septembre 2026

Le décret n° 2026-822 et deux arrêtés du 25 août 2026 ont été publiés au Journal officiel du 27 août. Leurs principales dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette date.

Cette précision est importante si un devis est déjà prêt :

  • un devis établi ou signé avant le 1er septembre ne garantit pas l’application des anciennes règles ;

  • le simple commencement des travaux n’est pas le critère indiqué pour ces exclusions ;

  • le dépôt effectif de la demande de prime est le repère à vérifier ;

  • certaines dispositions techniques ou liées à la demande de solde suivent des modalités particulières : un dossier en cours doit être contrôlé auprès de l’Anah ou de France Rénov’.

Ne modifiez pas artificiellement une date et ne lancez pas des travaux dans l’urgence pour tenter de conserver une aide. Vérifiez d’abord l’état réel du dossier et les conditions officielles applicables.

Deux parcours à ne pas confondre

MaPrimeRénov’ comporte notamment deux parcours différents :

  • le parcours par geste, pour un ou plusieurs postes de travaux financés selon les conditions du dispositif ;

  • le parcours accompagné, destiné à une rénovation d’ampleur et associé à un accompagnement spécifique.

Les changements du 1er septembre ne produisent pas le même effet dans ces deux parcours. Dire qu’un travail « sort de MaPrimeRénov’ » sans préciser le parcours peut donc induire le propriétaire en erreur.

Situation

Changement principal au 1er septembre 2026

Ce qu’il ne faut pas en conclure

Parcours par geste

Suppression de plusieurs forfaits correspondant à des catégories précises de travaux

Les travaux ne deviennent pas interdits et ne sont pas automatiquement exclus de tout autre financement

Parcours accompagné

Nouvelle condition sur les systèmes de chauffage ou d’eau chaude utilisant des combustibles fossiles, en maison individuelle

La règle ne doit pas être généralisée aux copropriétés ni résumée au seul remplacement d’une chaudière

Parcours par geste : les forfaits supprimés

Pour les demandes déposées à compter du 1er septembre 2026, les textes suppriment du parcours par geste les forfaits relatifs aux catégories suivantes :

  • les équipements indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou avec d’autres biomasses ;

  • les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;

  • les systèmes de ventilation ;

  • les travaux d’isolation thermique ;

  • les équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides ;

  • hors Outre-mer, les équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides.

La suppression d’un forfait signifie que cette dépense n’est plus financée en tant que geste isolé dans ce parcours, selon les nouvelles règles. Elle ne permet pas d’affirmer que le même poste est interdit, qu’il n’a plus aucune utilité énergétique ou qu’il ne peut jamais entrer dans une rénovation d’ampleur.

Il faut aussi éviter une généralisation fréquente : toutes les pompes à chaleur ne sont pas exclues. La suppression citée vise les PAC dédiées à la seule production d’eau chaude sanitaire. Le second arrêté supprime également la possibilité de financer une pompe à chaleur comportant un appoint susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Pour une PAC destinée au chauffage, la technologie exacte et le parcours doivent être vérifiés sur le dossier réel.

Si le projet comporte un boîtier extérieur, l’éligibilité financière ne règle pas l’urbanisme. L’article Top Urbanisme sur la pompe à chaleur et la déclaration préalable détaille séparément l’implantation en façade, la visibilité, les protections et le PLU.

Parcours accompagné : la condition propre aux maisons individuelles

Pour MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, le texte ajoute une condition visant uniquement les maisons individuelles.

Le projet de rénovation d’ampleur ne doit pas conduire à installer ou à conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ne sont pas concernés par cette obligation.


Cette règle ne doit pas être transposée sans nuance à un appartement ou à une copropriété. Elle ne permet pas non plus de conclure qu’un projet est éligible dès lors qu’aucun équipement fossile n’est conservé. Les autres conditions du parcours accompagné restent à examiner, avec Mon Accompagnateur Rénov’ et l’Anah.

Isolation et ventilation : exclues d’un forfait, pas interdites

Les mots « isolation » et « ventilation » peuvent donner l’impression que ces travaux ne devraient plus être réalisés. Ce serait une mauvaise lecture.

À compter du 1er septembre, leurs forfaits sont supprimés du parcours par geste. Les documents du parcours accompagné continuent cependant à prévoir des postes d’isolation et de ventilation dans les programmes de rénovation d’ampleur, sous réserve des conditions applicables au projet.

La bonne question n’est donc pas seulement « ce travail est-il encore aidé ? », mais :

  1. dans quel parcours le dossier est-il déposé ?

  2. quelle est la date effective du dépôt ?

  3. quels postes composent le programme complet ?

  4. quelles conditions techniques, de revenus, de logement et d’entreprise s’appliquent ?

  5. quelle confirmation officielle a été obtenue avant l’engagement ?

Cette méthode évite de transformer une suppression ciblée de forfait en règle générale sur la rénovation énergétique.

L’éco-PTZ reste un contrôle séparé

Le second arrêté précise que les critères techniques supprimés de MaPrimeRénov’ par geste sont repris pour l’éco-prêt à taux zéro, dont les travaux éligibles restent inchangés sur ce point.

Cela ne garantit pas automatiquement l’obtention d’un éco-PTZ. Ce prêt suit ses propres conditions, justificatifs, travaux éligibles et décision de l’établissement qui le distribue. Il faut donc séparer trois analyses :

  • l’éligibilité à MaPrimeRénov’ ;

  • l’éligibilité à l’éco-PTZ ou à un autre financement ;

  • l’autorisation administrative éventuellement nécessaire pour réaliser les travaux.

Un refus ou une exclusion MaPrimeRénov’ n’interdit pas les travaux. À l’inverse, une aide accordée ne vaut jamais autorisation d’urbanisme.

Que vérifier si votre devis est déjà prêt ?

Avant toute signature définitive ou engagement financier, rassemblez ces éléments :

  1. la date à laquelle la demande de prime a réellement été ou sera déposée ;

  2. le parcours choisi : par geste ou accompagné ;

  3. la liste technique exacte des équipements et travaux du devis ;

  4. pour une rénovation d’ampleur en maison individuelle, tout système de chauffage ou d’eau chaude conservé après les travaux ;

  5. les éventuels combustibles utilisables par l’équipement principal ou son appoint ;

  6. la réponse obtenue auprès de France Rénov’, de Mon Accompagnateur Rénov’ ou de l’Anah ;

  7. les formalités d’urbanisme liées aux modifications extérieures.

Si les travaux changent l’aspect d’une façade, d’une toiture ou comportent un équipement extérieur, commencez par définir si une déclaration préalable est nécessaire. Lorsqu’un dossier est requis, le guide DPC1 à DPC8 aide à comprendre les pièces sans les rendre toutes systématiques. Après des travaux autorisés, les démarches présentées dans Déclaration : et après les travaux ? restent à vérifier selon le dossier.

À retenir

  • Les principales exclusions s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 1er septembre 2026.

  • La date du devis, de sa signature ou du début des travaux n’est pas le point de bascule indiqué pour ces exclusions.

  • Plusieurs forfaits disparaissent du parcours par geste, notamment pour l’isolation, la ventilation et certains équipements de chauffage ou d’eau chaude.

  • Toutes les pompes à chaleur ne sont pas exclues.

  • En parcours accompagné, la nouvelle condition relative aux équipements susceptibles d’utiliser des combustibles fossiles vise les maisons individuelles.

  • Une exclusion d’aide n’interdit pas les travaux et ne préjuge pas d’un autre financement.

  • MaPrimeRénov’, éco-PTZ et autorisation d’urbanisme sont trois contrôles distincts.

L’aide et l’autorisation ne répondent pas à la même question.La
page générale Top Urbanisme donne un premier repère sur les formalités possibles. Elle ne vérifie ni votre éligibilité MaPrimeRénov’, ni la décision future de la mairie.Vérifier la formalité de mes travaux

Les informations reposent sur les textes et ressources officielles contrôlés le 31 août 2026. Elles ne remplacent pas l’examen du dossier par France Rénov’, l’Anah, Mon Accompagnateur Rénov’, la mairie ou tout organisme compétent. Elles ne garantissent aucune aide, aucun montant, aucun financement ni aucune autorisation.

Sources officielles vérifiées

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