top of page
généralité (2)_edited.jpg
et après les travaux.png

Déclaration, et après les travaux ?

DAACT, conformité des travaux et déclarations fiscales : les formalités obligatoires à effectuer après l’achèvement d’un projet, souvent oubliées.

Quelles autorisations ? pour quels travaux ? 

Déclaration préalable ou permis de construire : identifier le bon dossier selon la nature des travaux, les surfaces créées et le cadre réglementaire applicable.

quelle autorisations.png
permis de construire.png

Permis de construire : quand est-il obligatoire ?

Travaux concernés, seuils réglementaires, pièces à fournir et règles à respecter pour déposer un dossier conforme en mairie.

Déclaration préalable

Travaux concernés, seuils applicables et documents à fournir pour déposer un dossier conforme aux règles d’urbanisme.

declaration prealable.png
remplir une déclaration.png

Comment remplir une déclaration 

Le guide complet pour maximiser vos chances d'acceptation.

Les pièces d'une déclaration préalable expliquées simplement

DP1 à 8 _edited.jpg
emprise au sol vs surface de plancher.png

Emprise au sol VS surface de plancher

Maîtrisez enfin la différence entre emprise au sol et surface de plancher pour éviter les erreurs qui bloquent vos dossiers.
Un guide clair pour sécuriser votre déclaration préalable ou permis de construire du premier coup.

Top Urbanisme

bottom of page