DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) pergola et autres

Fred M
17 mars
2 min de lecture

Dernière mise à jour : 28 mars

Guide client simplifié – déclaration en ligne sur impots.gouv

Temps moyen pour compléter la déclaration : 3 à 5 minutes

L’objectif de ce guide est de vous aider à déclarer une pergola réalisée chez vous en quelques minutes.

Ce guide est volontairement simplifié et correspond au cas le plus courant :une pergola ouverte installée sur une maison existante.

1. Connectez-vous sur impots.gouv

Rendez-vous sur :www.impots.gouv.fr

Connectez-vous à votre espace particulier.

Puis cliquez sur :

« Gérer mes biens immobiliers »

2. Sélectionnez votre maison

Dans la liste des biens affichés, cliquez sur la maison sur laquelle la pergola a été installée.

3. Déclarez des travaux

Cliquez sur :

« Déclarer des travaux réalisés »

4. Nature des travaux

Sélectionnez :

« Extension d’un bien ou d’un ensemble immobilier existant »

C’est le choix utilisé pour les annexes comme une pergola.

5. Questions sur les équipements

Répondez NON aux questions suivantes :

stationnement extérieur
piscine
éolienne
panneaux photovoltaïques au sol

6. Travaux sur le sol

Si la pergola n’a pas nécessité de travaux de terrassement, répondez NON.

* Sont considérés comme terrassement :

plots bétons
dalle béton
longrine filante

7. Destination du bâtiment

Sélectionnez :

« Habitations principales »

8. Surface créée

Indiquez la surface de la pergola dans la rubrique :

« Surface créée des autres constructions annexes »

Même si la pergola est ouverte, vous devez indiquer sa surface.

Exemple :20 m²

9. Surface totale après travaux

Indiquez la surface totale de votre maison après travaux.

Exemple :

Maison : 135 m²

Pergola : 20 m²

Surface totale après travaux : 155 m²

Utilisez la surface indiquée sur la déclaration préalable ou le permis de construire.

10. Vérification et validation

Relisez les informations puis validez la déclaration.

Exemple concret pour une pergola

Type de travaux : extension d’un bien existant

Surface pergola : 20 m²

Surface maison avant travaux : 135 m²