Les pièces d’une déclaration préalable : DP1 à DP8 expliquées simplement
Dernière mise à jour : il y a 6 jours
Vous ouvrez le bordereau des pièces jointes et découvrez une suite de références : DP1, DP2, DP3… jusqu’à DP8. Faut-il vraiment produire les huit documents ? Non. Leur rôle est de répondre à quatre questions simples : où se trouve le terrain, comment le projet s’implante, quel sera son aspect et comment il sera visible dans son environnement.
La notice officielle actuelle emploie les noms DP1 à DP8. Ces pièces sont encore recherchées sous les anciens noms DPC1 à DPC8 : il s’agit bien du même ensemble de plans, représentations et photographies, mais la terminologie du dossier à déposer aujourd’hui est « DP ».
Avant de préparer les plans, vérifiez d’abord si votre projet relève d’une déclaration préalable. Le bordereau du formulaire en vigueur indique ensuite les pièces à joindre selon la nature et la situation du projet.
Les huit références ne sont pas huit pièces obligatoires
Le plan de situation DP1 est demandé dans tous les dossiers de déclaration préalable. Les autres documents sont conditionnels. Un abri, une fenêtre de toit, une clôture ou une piscine ne produisent pas les mêmes effets sur le terrain et le bâtiment : leurs dossiers ne se composent donc pas de la même façon.
Question à prouver | Pièce | Condition principale |
Où se trouve le terrain ? | DP1 — plan de situation | Tous les dossiers |
Où s’implante le projet et quel volume crée-t-il ou modifie-t-il ? | DP2 — plan de masse coté dans les trois dimensions | Création d’une construction ou modification du volume d’une construction existante |
Comment le projet modifie-t-il le profil du terrain ? | DP3 — plan en coupe | Profil du terrain modifié |
Quel sera l’état des façades et toitures ? | DP4 — plans des façades et toitures | Façade ou toiture modifiée |
Quel aspect extérieur final la DP4 ne montre-t-elle pas assez ? | DP5 — représentation de l’aspect extérieur | Aspect extérieur modifié et DP4 insuffisante |
Comment le projet s’insère-t-il et depuis où est-il visible ? | DP6, DP7 et DP8 — insertion et photographies | Conditions de visibilité ou de protection prévues par l’article R.431-36, sous réserve des exceptions applicables |
Cette matrice facilite la lecture. Elle ne remplace ni le bordereau courant ni les pièces particulières qui peuvent être exigées en raison de la nature ou de la situation du projet.
DP1 : localiser précisément le terrain
Le plan de situation permet de retrouver le terrain à l’intérieur de la commune et d’identifier la zone d’urbanisme et les servitudes susceptibles de s’appliquer. Il est obligatoire dans tous les dossiers.
Un extrait cadastral ou un fond de carte issu de Géoportail peut servir de base s’il localise clairement la parcelle. Choisissez une échelle lisible, faites ressortir le terrain sans ambiguïté et conservez assez de repères — voies, quartiers ou lieux-dits — pour comprendre sa position dans la commune.
Si les photographies DP7 et DP8 sont nécessaires, indiquez aussi sur ce plan leurs points et angles de prise de vue. Une simple capture d’écran non annotée ne garantit pas que la pièce remplisse son rôle.
DP2 : montrer l’implantation et le volume
Le plan de masse est requis lorsque le projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante. Il présente le terrain dans son ensemble et situe le projet par rapport aux limites, aux bâtiments existants, aux accès et, selon le cas, aux réseaux et aux plantations.
Lorsqu’une DP2 est demandée, la notice impose notamment :
une orientation avec la direction du nord ;
une échelle graphique ;
des cotes dans les trois dimensions : longueur, largeur et hauteur ;
l’emplacement et les dimensions des constructions existantes et projetées ;
les éléments du terrain concernés par les travaux.
Séparez nettement l’état existant de l’état projeté. Si le dessin devient illisible, un plan général et un agrandissement de la zone de travaux peuvent se compléter. Les dimensions, surfaces et implantations doivent rester cohérentes avec le formulaire et les autres pièces. Le guide sur l’emprise au sol et la surface de plancher aide à distinguer ces calculs.
DP3 : expliquer la modification du terrain
Le plan en coupe est à fournir lorsque les travaux modifient le profil du terrain, par exemple pour une piscine enterrée ou un projet accompagné d’un terrassement.
Il montre le profil du terrain avant et après les travaux, l’implantation de la construction par rapport à ce profil et son volume extérieur. Pour faciliter la lecture, reportez sur le plan de masse l’emplacement choisi pour la coupe.
DP4 : présenter les façades et les toitures
Les plans des façades et des toitures sont nécessaires lorsque le projet modifie une façade ou une toiture : création d’une ouverture, fenêtre de toit, extension adossée ou transformation visible, par exemple.
Ils doivent permettre de comparer l’état initial et l’état futur. Représentez les façades concernées avec une précision suffisante pour comprendre les ouvertures, matériaux, teintes, éléments de décor et tout ce qui sera visible à l’extérieur. Deux vues séparées « avant » et « après » sont souvent plus claires qu’un seul dessin surchargé.
DP5 : compléter l’aspect extérieur si la DP4 ne suffit pas
La DP5 est une représentation de l’aspect extérieur final. Elle est demandée lorsque le projet modifie cet aspect et que les plans de façades et de toitures ne suffisent pas à montrer les changements prévus.
Elle peut prendre la forme d’un photomontage, d’un croquis en perspective ou d’une vue axonométrique. Son objectif n’est pas de décorer le dossier, mais de rendre la modification compréhensible.
DP6, DP7 et DP8 : apprécier l’insertion et la visibilité
Pour un projet qui crée ou modifie une construction, l’article R.431-36 du Code de l’urbanisme prévoit les documents d’insertion et les photographies lorsque le projet est visible depuis l’espace public, ou lorsqu’il se situe :
dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ;
dans les abords d’un monument historique ;
dans un site classé ou en instance de classement.
La version correspondante de R.431-36 est en vigueur depuis le 1er juillet 2026. La notice du formulaire précise par ailleurs une exception lorsque le projet se trouve dans un périmètre ayant fait l’objet d’un permis d’aménager. Il faut donc vérifier le bordereau correspondant à la situation réelle du terrain.
Les trois pièces n’ont pas le même rôle :
DP6 — document graphique d’insertion : il montre le projet dans son environnement et permet de comprendre son rapport aux constructions voisines et au paysage ;
DP7 — photographie proche : elle présente le terrain et ce qui le jouxte immédiatement ;
DP8 — photographie lointaine : elle replace le terrain dans la rue, le quartier ou le paysage plus large.
Pour les photos, choisissez des vues suffisamment ouvertes et reportez leurs emplacements sur le plan de situation ou le plan de masse. Pour l’insertion, respectez l’échelle et le point de vue de la photographie de départ afin de ne pas minimiser ou exagérer le projet.
D’autres pièces peuvent être nécessaires
La liste ne s’arrête pas toujours à DP8. Selon le projet et son emplacement, le bordereau peut demander des justificatifs ou documents complémentaires : secteur protégé, démolition, risque, dérogation, lotissement, assainissement ou autre situation particulière.
Ne construisez donc pas le dossier à partir d’une liste recopiée sur un ancien modèle. Téléchargez le formulaire et la notice depuis une source officielle. Pour une déclaration préalable portant sur une construction ou des travaux non soumis à permis, Service-Public indique au 8 septembre 2026 le Cerfa 16702*03. Le Cerfa 16700*03 concerne uniquement la modification d’une autorisation en cours de validité ou une régularisation. Le guide où trouver le formulaire Cerfa à jour permet de refaire ce contrôle au moment du dépôt.
La vérification à faire avant le dépôt
Avant d’envoyer le dossier :
confirmez que la déclaration préalable est bien la formalité adaptée, en la comparant si nécessaire au permis de construire ;
partez du bordereau annexé au formulaire courant ;
cochez uniquement les pièces correspondant au projet et à sa situation ;
utilisez la même adresse, les mêmes dimensions, les mêmes surfaces et le même état projeté partout ;
rendez lisibles l’échelle, le nord, les cotes, les légendes et les états avant/après lorsqu’ils sont demandés ;
contrôlez le PLU, les servitudes et les protections avec le service urbanisme ;
conservez la version exacte du dossier transmis.
Après des travaux autorisés, d’autres démarches peuvent être nécessaires. L’article Déclaration : et après les travaux ? présente les vérifications de fin de chantier.
À retenir
DP1 localise le terrain et figure dans tous les dossiers.
DP2 à DP8 répondent à des conditions liées au projet, au terrain, à la visibilité ou aux protections.
La DP2 requise doit comporter le nord, une échelle graphique et des cotes dans les trois dimensions.
DP6, DP7 et DP8 servent à apprécier l’insertion et la visibilité ; leurs conditions ont été actualisées pour intégrer les sites classés ou en instance de classement.
Le bordereau du formulaire courant reste la référence pour identifier les pièces, y compris au-delà de DP8.Le Cerfa 16702*03 sert aux déclarations préalables de constructions et travaux non soumis à permis ; le 16700*03 sert à modifier ou régulariser une autorisation.
Un parcours ciblé pour certains projets.
Urba Express couvre actuellement uniquement les projets de pergola, véranda, carport, abri, portail, clôture et garde-corps. Pour ces projets, le parcours aide à organiser les informations et les pièces ; il ne détermine pas automatiquement que huit documents sont nécessaires et ne garantit ni la complétude universelle, ni la conformité, ni l’acceptation ou la non-opposition de la mairie.
Les informations reposent sur les textes et ressources officielles contrôlés le 8 septembre 2026. Elles doivent être adaptées au projet, au formulaire en vigueur, au PLU, aux servitudes et aux protections applicables. Elles ne garantissent aucune décision favorable de l’autorité compétente.
Sources officielles vérifiées
Service-Public — Déclaration préalable, fiche vérifiée par l’administration le 13 février 2026 et consultée le 8 septembre 2026.
Service-Public — Cerfa 16702*03 pour les constructions et travaux non soumis à permis, consulté le 8 septembre 2026.
Service-Public — Cerfa 16700*03 pour modifier ou régulariser une autorisation, fiche vérifiée le 2 juillet 2026 et consultée le 8 septembre 2026.
Notice officielle 51434#13 — pièces DP1 à DP8, consultée le 8 septembre 2026.
Légifrance — Code de l’urbanisme, articles R.431-35 à R.431-37, dont R.431-36 en vigueur depuis le 1er juillet 2026, consultés le 8 septembre 2026
Visuel généré avec l’aide de l’intelligence artificielle.
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