Les pièces d’une déclaration préalable (DPC1 à DPC8) expliquées simplement

Introduction

Remplir le CERFA ne suffit pas.Dans une déclaration préalable, ce sont surtout les pièces jointes qui permettent au service urbanisme de comprendre le projet.

Voici à quoi servent les pièces DPC1 à DPC8, et dans quels cas elles sont réellement demandées.

DPC1 – Le plan de situation du terrain

La DPC1 sert à localiser la parcelle dans la commune.C’est la seule pièce indiquée comme obligatoire pour tous les dossiers dans le bordereau du formulaire .

Elle doit permettre à l’instructeur de repérer rapidement :

• la commune,

• le secteur,

• l’emplacement global du terrain.

En pratique, un extrait cadastral ou une vue Géoportail bien cadrée fonctionne très bien.

DPC2 – Le plan de masse coté dans les 3 dimensions

La DPC2 doit être fournie si le projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante .

Pour une pergola, c’est une pièce centrale.

Elle doit montrer clairement :

• l’implantation du projet,

• les dimensions,

• les distances aux limites,

• la maison existante,

• les accès,

• et idéalement le nord.

C’est souvent la pièce la plus sensible du dossier.

DPC3 – Le plan en coupe

La DPC3 est demandée si le projet modifie le profil du terrain .

Exemple typique donné dans le CERFA : une piscine enterrée.Pour une pergola classique posée sur une terrasse ou sur terrain plat, cette pièce n’est généralement pas utile.

En revanche, elle peut devenir pertinente si :

• le terrain est en pente,

• il y a des décaissements,

• ou si l’implantation modifie visiblement le niveau du sol.

DPC4 – Le plan des façades et des toitures

La DPC4 correspond bien au plan des façades et des toitures .

Elle est à fournir si le projet les modifie.Le CERFA donne comme exemples la pose d’une fenêtre de toit ou la création d’une porte, et précise qu’elle est inutile pour un simple ravalement de façade .

Dans le cas d’une pergola adossée, cette pièce permet de montrer :

• la façade concernée,

• la position de la pergola,

• la hauteur,

• la forme de la couverture ou de la structure,

• et son rapport avec l’existant.

Autrement dit :👉 la DPC4 sert à montrer le projet en élévation, pas seulement vu du dessus.

DPC5 – La représentation de l’aspect extérieur

La DPC5 est une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées .

Le CERFA précise qu’elle n’est à fournir que si la DPC4 est insuffisante pour montrer la modification envisagée .

Concrètement, cela peut être :

• un croquis propre,

• une vue 3D,

• un visuel fabricant,

• ou une représentation simplifiée mais lisible.

Pour une pergola, la DPC5 est souvent utile quand la DPC4 seule ne permet pas de bien comprendre :

• le style,

• la couleur,

• l’emprise visuelle,

• ou le rendu final.

DPC6 – Le document graphique d’insertion

pièce

La DPC6 est un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement .

Le CERFA précise que cette pièce concerne les projets :

• visibles depuis l’espace public, ou

• situés dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques .

C’est typiquement :

• un photomontage,

• une insertion sur photo,

• ou un visuel montrant la pergola intégrée à la maison.

DPC7 – La photographie de l’environnement proche

La DPC7 est une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche .

Elle sert à montrer ce qu’il y a autour du projet à courte distance :

• maison,

• clôture,

• voisinage immédiat,

• rue proche.

Comme pour la DPC6, elle est surtout utile lorsque le projet est visible depuis la voirie ou en secteur protégé .

DPC8 – La photographie du paysage lointain

La DPC8 est une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, sauf impossibilité justifiée .

Elle donne une vision plus large :

• rue,

• quartier,

• perspective générale,

• environnement global.

Là aussi, elle concerne surtout les projets :

• visibles depuis l’espace public,

• ou situés dans un secteur protégé .

Point important sur les DPC6, DPC7 et DPC8

Tu avais raison de vouloir le préciser clairement.

Pour rester fidèle au CERFA, on peut l’écrire ainsi :

👉 Les DPC6, DPC7 et DPC8 concernent surtout les projets visibles depuis l’espace public ou situés en secteur protégé (site patrimonial remarquable, abords de monuments historiques, etc.) .

C’est la bonne formulation.Elle est plus exacte que de dire qu’elles sont systématiquement obligatoires dans tous les cas.