Une fois les travaux terminés, les obligations ne s’arrêtent pas là. Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT), déclaration fiscale sous 90 jours : ces démarches sont obligatoires mais fréquemment oubliées. Cet article fait le point sur ce qu’il faut déclarer après un chantier et pour quels types de projets.

L’installation d’un portail  ou d’une clôture  est souvent perçue comme un simple aménagement extérieur.En pratique, c’est l’un des sujets les plus mal compris en urbanisme , et l’un des plus fréquemment contrôlés  par les communes. 👉 La vraie question n’est pas s’il faut déclarer , mais dans quels cas une autorisation est exigée . Principe général Un portail ou une clôture est considéré comme une construction ou installation visible depuis l’espace public . À ce titre, leur

La construction d’une piscine est soumise à des règles d’urbanisme précises. Selon la surface, le type de bassin et la couverture, une autorisation peut être requise.

Remplacer un portail ou une clôture existante n’est pas toujours un simple entretien. Selon les modifications apportées et les règles locales, une nouvelle déclaration peut être requise.

Il existe plusieurs types d’abris de jardin selon leur structure, leur usage et leur implantation. Cet article présente les principales catégories pour mieux comprendre le cadre applicable avant toute démarche.

Abri de jardin : selon la surface et le contexte réglementaire, une autorisation d’urbanisme peut être requise. Découvrez les règles applicables et le bon régime à déposer.

En urbanisme, une véranda  n’est pas un simple aménagement extérieur.Il s’agit d’une construction fermée , intégrée ou accolée à un bâtiment existant, qui constitue une extension de l’habitation . 👉 Ce statut juridique entraîne des obligations réglementaires spécifiques. Définition réglementaire Une véranda est définie comme une construction : fermée  par des parois fixes (vitrage, menuiseries), couverte , créant de la surface de plancher . À ce titre, elle relève pleinemen

Lorsqu’il s’agit de couvrir un espace extérieur, la question revient souvent : faut-il choisir une pergola ou une véranda ? Derrière cette hésitation se cachent des différences fondamentales , non seulement esthétiques, mais surtout juridiques, réglementaires et techniques .En urbanisme, pergola et véranda ne relèvent pas du même régime  et n’entraînent pas les mêmes obligations. Pergola et véranda : deux constructions juridiquement différentes La première différence entre un

La construction d’un carport  n’est jamais anodine en urbanisme. Selon sa surface , son implantation  et la zone réglementaire , une autorisation d’urbanisme est obligatoire. 👉 La question n’est pas si un carport se déclare, mais dans quel cadre réglementaire . Principe général Un carport est considéré comme une construction créant de l’emprise au sol . À ce titre, il entre dans le champ du Code de l’urbanisme , même s’il est : ouvert sur les côtés, sans parois fermées, dest

La construction d’un carport  est soumise au droit de l’urbanisme. Selon sa surface , son implantation  et les règles locales , une autorisation d’urbanisme peut être obligatoire. 👉 Un carport non déclaré ou mal déclaré expose à un refus , une mise en conformité , voire une sanction administrative . Cet article explique précisément : quand un carport doit être déclaré, quelle autorisation déposer, quels documents fournir en mairie. Faut-il déclarer un carport en mairie ? Dan

La construction d’une pergola n’est jamais anodine en urbanisme. Selon sa surface, son implantation et la zone réglementaire, une autorisation est obligatoire. 👉 La question n’est pas si une pergola se déclare, mais dans quel cadre réglementaire. Principe général Une pergola est considérée comme une construction créant de l’emprise au sol. À ce titre, elle entre dans le champ du Code de l’urbanisme, même si elle est ouverte. Cas selon la surface Moins de 5 m² : pas d’autoris

La construction d’une pergola est soumise au droit de l’urbanisme. Selon sa surface, sa configuration et la zone réglementaire, une autorisation peut être obligatoire. Mal déclarer – ou ne pas déclarer – une pergola expose à un refus, une mise en conformité, voire une sanction administrative. Cet article explique précisément : quand une pergola doit être déclarée quelle autorisation déposer quels documents fournir en mairie Faut-il déclarer une pergola en mairie ? Dans la maj

Avant d’engager des travaux, il est indispensable d’identifier la bonne autorisation d’urbanisme . Déposer un mauvais dossier entraîne systématiquement un rejet , une demande de régularisation  ou un allongement des délais . En France, deux procédures principales existent pour les constructions et modifications : la déclaration préalable de travaux  et le permis de construire . 1. Le critère principal : la surface créée Le premier critère utilisé par l’administration est la s

Vous ne savez pas quels documents déposer pour un permis de construire ? Voici la liste complète et officielle des pièces à fournir en mairie. PCMI1 Le plan de situation PCMI2 Le plan de masse PCMI3 Le plan en coupe PCMI4 La notice descriptive PCMI5 Les plans des façades et toitures PCMI6 Insertion 3D dans l’environnement PCMI7 Photographie(s) de l’environnement proche PCMI8 Photographie(s) de l’environnement éloigné Cerfa (selon version actualisée) Les informations présentée

Vous ne savez pas quels documents déposer pour une déclaration préalable de travaux ? Voici la liste complète et officielle des pièces à fournir en mairie. Documents à fournir en mairie : DPC1 Le plan de situation DPC2 Le plan de masse DPC3 Le plan en coupe DPC4 Les plans des façades et toitures DPC5 Aspect extérieur DPC6 Insertion 3D dans l’environnement DPC7 Photographie(s) de l'environnement proche DPC8 Photographie(s) de l'environnement éloigné Cerfa (selon version actual

Piscine, abri de jardin, véranda, portail, mur, panneaux solaires, terrasse, garage…Selon la nature des travaux , leur surface  et leur impact sur le bâti , l’autorisation à déposer n’est pas la même : aucune formalité , déclaration préalable  ou permis de construire . Plutôt que des explications longues et souvent confuses, le schéma ci-dessous présente de façon visuelle et immédiate  quelle autorisation correspond à chaque type de travaux, avec les seuils réglementaires ess