Remplir une déclaration préalable : par où commencer ?

Vous avez téléchargé le formulaire CERFA.

👉 Bonne nouvelle :vous n’avez pas besoin de tout remplir.

Dans la majorité des cas, seules quelques rubriques sont nécessaires.

Dans ce guide, vous allez apprendre comment remplir une déclaration préalable simplement, avec un exemple concret.

📄 Où commencer à remplir dans le CERFA ?

Le formulaire officiel comporte plusieurs pages, mais toutes ne vous concernent pas :

• Pages 1 et 2 → réservées à la mairie

• À partir de la page 3 → à remplir

• Dernières pages → notice explicative

  
  

👉 Conclusion simple :

➡️ Commencez directement à la page 3

🏗️ Exemple concret : pergola de 20 m²

Pour simplifier, on prend un cas réel :

👉 installation d’une pergola ouverte de 20 m²

📌 Règle à connaître

• Jusqu’à 20 m² → déclaration préalable

• Au-delà → permis de construire

  • ⚠️ sauf en zone U du PLU (jusqu’à 40 m² possible)

    
    

👉 Cette règle dépend toujours du PLU local (à vérifier).

🧱 Comment remplir le CERFA étape par étape

1️⃣ Identité du déclarant

👉 À compléter :

• Nom / prénom

• Adresse

• Téléphone

• Email

  
  

🎯 Objectif : identifier le demandeur

2️⃣ Le terrain

👉 À compléter :

• Adresse du terrain

• Références cadastrales

• Surface du terrain

  
  

💡 Conseil terrain :

👉 Une erreur cadastrale = dossier bloqué

3️⃣ Nature du projet

👉 À cocher :

• Nouvelle construction

  
  

👉 Description à renseigner :

“Installation d’une pergola ouverte en aluminium adossée à l’habitation”

🎯 Règle :

➡️ rester simple, clair, factuel

4️⃣ Emprise au sol

👉 À compléter :

• Emprise créée

  
  

👉 Exemple :

➡️ 20 m²

📌 Définition officielle :projection verticale de la construction

5️⃣ Surface de plancher

👉 Dans le cas d’une pergola ouverte :

➡️ ne rien remplir

👉 Pourquoi ?

Une pergola ouverte ne génère pas de surface de plancher.

6️⃣ Engagement du déclarant

👉 Obligatoire :

• Signature

• Date

• Lieu

  
  

⚠️ Sans cette partie → dossier refusé

📎 Les pièces à joindre (indispensable)

👉 Le CERFA seul ne suffit jamais

Obligatoire :

• DP1 → plan de situation

  
  

Pour une pergola :

• DP2 → plan de masse

  • Plan vue du dessus de la parcelle, des constructions et du projet.

• DP3 → plan de coupe

  • Hauteur du projet par rapport au terrain naturel.

• DP4 → plan des façades et toiture

  • Projection des facades du projet et des facades d'appuis.

• DP5 → aspect extérieur

  • À fournir uniquement si la pièce DP4 est insuffisante pour montrer la modification envisagée.

• DP6 → insertion

  • Uniquement si visible de la voirie ou secteur protégé; historique/ABF...

• DP7 → photo proche depuis la voirie (maison visible)

  • Uniquement si visible de la voirie ou secteur protégé; historique/ABF...

• DP8 → photo lointaine depuis la voirie (maisons voisines visibles)

  • Uniquement si visible de la voirie ou secteur protégé; historique/ABF...

    
    

👉 C’est ici que se joue l’acceptation du dossier.

⚠️ Les erreurs à éviter absolument

👉 Ce qui bloque en mairie :

• Mauvaise surface déclarée

• Description incohérente

• Plans non conformes

• Mauvaise qualification du projet

  
  

👉 Exemple courant :

❌ déclarer une pergola comme une extension

➡️ erreur, il s'agit d'une construction.

🔗 Aller plus loin

👉 Avant de remplir votre dossier :

➡️ Où trouver le CERFA à jour