Déclaration préalable
- Fred M
- 31 déc. 2025
- 1 min de lecture
Vous ne savez pas quels documents déposer pour une déclaration préalable de travaux ? Voici la liste complète et officielle des pièces à fournir en mairie.
Documents à fournir en mairie :
DPC1 Le plan de situation
DPC2 Le plan de masse
DPC3 Le plan en coupe
DPC4 Les plans des façades et toitures
DPC5 Aspect extérieur
DPC6 Insertion 3D dans l’environnement
DPC7 Photographie(s) de l'environnement proche
DPC8 Photographie(s) de l'environnement éloigné
Cerfa (selon version actualisée)
Les informations présentées sont basées sur la réglementation nationale de l’urbanisme en vigueur à la date de publication de l’article. Les règles locales (PLU, PPRI, secteur ABF, servitudes) peuvent imposer des dispositions différentes selon la commune.
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