Faut-il déclarer un carport ?
- Fred M
- 1 janv.
- 1 min de lecture
La construction d’un carport n’est jamais anodine en urbanisme.
Selon sa surface, son implantation et la zone réglementaire, une autorisation d’urbanisme est obligatoire.
👉 La question n’est pas si un carport se déclare, mais dans quel cadre réglementaire.
Principe général
Un carport est considéré comme une construction créant de l’emprise au sol.
À ce titre, il entre dans le champ du Code de l’urbanisme, même s’il est :
ouvert sur les côtés,
sans parois fermées,
destiné uniquement au stationnement d’un véhicule.
Cas selon la surface
Moins de 5 m² :pas d’autorisation d’urbanisme, en principe⚠️ sauf règle locale particulière
Entre 5 et 20 m² :👉 déclaration préalable de travaux
Au-delà de 20 m² :👉 permis de construire
⚠️ En zone urbaine couverte par un PLU, le seuil du permis de construire peut être porté à 40 m².
À retenir
👉 La déclaration préalable est le régime le plus fréquent pour un carport.
Les informations présentées sont basées sur la réglementation nationale de l’urbanisme en vigueur à la date de publication de l’article. Les règles locales (PLU, PPRI, secteur ABF, servitudes) peuvent imposer des dispositions différentes selon la commune.
Commentaires