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Déclaration, et après les travaux ?

DACT, conformité des travaux et déclarations fiscales : les formalités obligatoires à effectuer après l’achèvement d’un projet, souvent oubliées.

Quelles autorisations ? pour quels travaux ? 

Déclaration préalable ou permis de construire : identifier le bon dossier selon la nature des travaux, les surfaces créées et le cadre réglementaire applicable.

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Permis de construire : quand est-il obligatoire ?

Travaux concernés, seuils réglementaires, pièces à fournir et règles à respecter pour déposer un dossier conforme en mairie.

Déclaration préalable

Travaux concernés, seuils applicables et documents à fournir pour déposer un dossier conforme aux règles d’urbanisme.

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